Politique de confidentialité

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles lors de l’utilisation de QRTime : visite du site, gestion d’une entreprise, activation d’un profil salarié, pointage et notifications. Elle couvre également l’application iOS lorsqu’elle est mise à disposition, selon les fonctions activées.

1. DEVFI et votre employeur : qui fait quoi ?

QRTime est édité par DEVFI, SASU au capital de 100,00 €, immatriculée sous le numéro 987 710 027 R.C.S. Paris, dont le siège est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. DEVFI est représentée par son président, Maxime Ramos.

DEVFI est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des demandes de contact, des comptes clients, de la relation commerciale et de la sécurité de ses services.

Pour les profils salariés, les horaires et les pointages, l’employeur est responsable du traitement. DEVFI intervient comme sous-traitant pour fournir QRTime selon ses instructions. L’employeur détermine les finalités, les habilitations, les réglages et les durées applicables ; il informe les salariés avant utilisation. La présente politique complète cette information et ne remplace pas l’accord de sous-traitance applicable à la relation client.

Pour joindre DEVFI : contact@qrtime.fr, formulaire de contact ou courrier à DEVFI — Confidentialité QRTime, à l’adresse du siège. Les informations de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Quelles données sont utilisées, et pourquoi ?

• Contact et demandes de démonstration : nom, email, entreprise, téléphone facultatif, effectif déclaré, message et adresse IP. Ces informations permettent de répondre, préparer une offre et limiter les abus. Fondements : mesures précontractuelles à votre demande ou intérêt légitime à traiter les sollicitations et protéger le formulaire.
• Comptes employeurs et gestionnaires : identité, coordonnées professionnelles, entreprise, rôle, éléments d’authentification, sessions et informations d’abonnement. Finalités : accès au service, gestion des droits, assistance et facturation. Fondements : contrat avec le client, intérêt légitime à administrer les accès de ses représentants et obligations légales applicables à la facturation.
• Profils salariés : nom, prénom, entreprise, équipe, site, matricule éventuel, email ou téléphone renseigné par l’employeur, dates d’entrée et de sortie, durée contractuelle, suivi administratif, code d’activation, PIN et appareil lié.
• Temps de travail : arrivées, départs, pauses, sites, horaires prévus, affectations, absences, anomalies, demandes de correction, commentaires et décisions des responsables. Ces données servent au décompte du travail, à la préparation des exports de paie et au traitement des corrections. L’employeur détermine le fondement applicable, notamment ses obligations de suivi du temps de travail.
• Vérification des pointages et sécurité : position ponctuelle si autorisée, adresse IP, référence et modèle d’appareil, méthode de pointage, données du QR et événements techniques. L’employeur doit justifier la nécessité et la proportionnalité des contrôles activés ; DEVFI utilise les éléments techniques nécessaires à la protection du service sur le fondement de son intérêt légitime.
• Messages et notifications : coordonnées du destinataire, jeton technique de notification, plateforme Android/iOS, appareil lié, date, type de message, identifiant fournisseur, résultat d’envoi et éventuel accusé de remise. Ils permettent l’activation, les alertes, les rappels et les tests demandés par un responsable habilité.

Les informations proviennent de vous, de votre employeur, de vos actions dans le service et des prestataires d’acheminement des messages. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans les éléments nécessaires, le compte, le pointage ou l’envoi demandé peut être impossible. Évitez d’inscrire des informations médicales ou d’autres données sensibles dans les commentaires libres.

3. Permissions et stockage sur Android et iOS

• Caméra : lecture des QR d’activation, de site ou de badge. Les images de la caméra ne sont pas envoyées au serveur ni conservées comme photos ; le contenu utile du QR est traité pour l’action demandée.
• Localisation : une position peut être demandée au moment d’un pointage, y compris lors d’une saisie sans caméra, pour vérifier le site. QRTime ne réalise pas de suivi continu des déplacements ni de localisation en arrière-plan.
• Notifications : après autorisation, un jeton d’appareil est transmis au serveur pour acheminer les messages. Android utilise Firebase Cloud Messaging (Google) ; iOS utilise Apple Push Notification service lorsque le service est activé. Le fournisseur reçoit le jeton et le contenu technique du message. L’aperçu peut être visible sur l’écran verrouillé selon vos réglages.
• Stockage local : l’app conserve le profil activé, des préférences, une référence d’appareil et, le cas échéant, les pointages hors connexion en attente de synchronisation. Le jeton de session employeur est enregistré dans le stockage sécurisé du système. Les scénarios de démonstration locale utilisent des données fictives.

Vous pouvez modifier les permissions dans les réglages Android ou iOS. Un refus peut empêcher la fonction correspondante, sans autoriser une autre collecte. Pour le pointage sans téléphone personnel, rapprochez-vous de votre employeur afin d’utiliser une alternative adaptée, par exemple une borne. L’autorisation technique du téléphone ne remplace pas la base légale du traitement définie par l’employeur.

QRTime n’accède pas à votre carnet d’adresses, à vos SMS personnels ni à vos données biométriques pour le suivi du temps de travail.

4. Ce que montre le suivi des messages

Un message « accepté par le fournisseur » a été pris en charge techniquement ; cela ne prouve pas sa réception. Un accusé SMS peut confirmer sa remise, sans prouver sa lecture. QRTime ne remonte pas d’accusé de lecture des push, de journal des ouvertures de l’app ou de statut « en ligne ».

Les liens d’activation envoyés par email ou SMS disposent en revanche d’un suivi spécifique : l’accès au lien est horodaté, ainsi que l’activation du profil. Cet accès peut aussi provenir d’un outil de prévisualisation ; il ne constitue pas une preuve de lecture personnelle du message.

Le journal des tests conserve le destinataire, l’auteur du test, la date, le canal, le fournisseur, l’identifiant d’envoi, le résultat technique et l’éventuelle date de remise SMS. Les responsables n’y accèdent que dans leur périmètre ; les administrateurs du service peuvent y accéder pour l’assistance et le diagnostic.

5. Qui reçoit les données ?

Les données de travail sont accessibles au salarié concerné selon les fonctions de l’app, aux responsables habilités par l’employeur, et aux personnes chargées de l’administration ou de l’assistance de QRTime lorsque leur intervention le nécessite. L’employeur peut transmettre les exports aux personnes chargées de sa paie.

• OVHcloud : hébergement du service et de sa base principale en France ; acheminement des SMS avec les opérateurs concernés.
• Resend : acheminement des emails transactionnels, d’activation et de contact, incluant les adresses, le contenu du message et les événements de livraison.
• Google Firebase / Apple : acheminement des notifications mobiles selon la plateforme et les fonctions activées.
• Stripe, si le paiement en ligne est activé : gestion des paiements et abonnements. Les données de carte sont saisies auprès du prestataire ; QRTime conserve les références utiles à la gestion de l’abonnement, pas le numéro complet de carte.
• Brevo, si utilisé comme fournisseur SMS de secours : numéro du destinataire, contenu et informations de livraison.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Elles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées par QRTime pour du ciblage publicitaire.

6. Hébergement et transferts internationaux

L’hébergement principal en France ne signifie pas que tous les traitements restent dans l’Union européenne. Les services d’email, de push ou de paiement peuvent traiter des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Resend indique notamment y traiter les données de ses clients.

Les garanties dépendent du prestataire et du traitement : décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types. Vous pouvez demander à DEVFI les informations sur les garanties applicables aux services utilisés pour votre compte.

Informations des prestataires : accord de traitement Resend, localisation Resend, confidentialité Firebase, confidentialité Apple et confidentialité Stripe.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

• Tests de notification : 30 jours pour le journal de diagnostic, puis purge par le traitement périodique du service.
• Position, IP et identifiant d’appareil associés aux pointages : délai configuré par l’employeur, fixé à 60 jours par défaut. La minimisation des pointages antérieurs au délai est exécutée lors du chargement du tableau de bord employeur ; elle n’efface pas les heures de travail.
• Profils, pointages, plannings, corrections et historiques d’activation ou de rappel : durée nécessaire au suivi du travail, puis conservation selon les obligations et instructions de l’employeur. La fin d’activité d’un salarié ne déclenche pas à elle seule la suppression de son historique. Le délai de 30 jours des tests ne s’applique pas à l’ensemble de ces données.
• Comptes clients et relation commerciale : durée d’utilisation du service et de traitement des demandes, puis, si nécessaire, conservation limitée des pièces utiles aux obligations légales ou à la défense de droits. Les pièces comptables suivent leur durée légale propre.
• Sessions, jetons et données locales : les sessions deviennent inutilisables à leur expiration ou révocation. Les jetons push invalides sont retirés lorsqu’un fournisseur les signale ; ceux du salarié sont supprimés lors de l’anonymisation de son profil. Les données locales persistent selon les fonctions de déconnexion, de changement de profil ou d’effacement du stockage de l’app.
• Journaux d’administration et de sécurité : selon les besoins de diagnostic, de traçabilité et de traitement des incidents. Les archives et sauvegardes éventuellement nécessaires suivent leur cycle de conservation distinct ; leur sort est pris en compte lors du traitement d’une demande de suppression.

Votre employeur vous indique les durées retenues pour vos données de travail. Une donnée peut être conservée de façon limitée lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie ; cette exception ne justifie pas une conservation générale sans limite.

8. Cookies et stockage du navigateur

Le site et le backoffice utilisent des mécanismes de session et de stockage nécessaires à la connexion, à la sécurité, à l’activation d’un profil, au fonctionnement d’une borne et à certaines préférences, telles que l’affichage de la visite guidée. Leur blocage ou leur effacement peut demander une nouvelle connexion ou activation.

QRTime n’intègre actuellement pas de traceur publicitaire ni d’outil de mesure d’audience marketing. Si une vidéo externe est proposée sur une page de démonstration, son lancement peut mettre votre navigateur en relation avec son fournisseur ; les règles de ce service s’appliquent alors.

9. Sécurité et décisions humaines

Les échanges avec le service utilisent HTTPS. Les accès au backoffice sont authentifiés et limités selon les rôles et les périmètres d’entreprise ou d’équipe. Les mots de passe de compte sont stockés sous une forme hachée.

Les calculs d’heures et les détections d’anomalies aident les responsables à examiner les situations. QRTime ne prend pas de décision disciplinaire automatisée ; les demandes de régularisation sont soumises à une décision humaine. Un salarié peut signaler un pointage incorrect à son employeur.

10. Exercer vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour les données de travail, contactez en priorité votre employeur. Pour votre compte client, le site ou une difficulté à identifier le bon interlocuteur, écrivez à contact@qrtime.fr ou utilisez le formulaire de contact DEVFI en précisant « Données personnelles QRTime ». Le courrier au siège est également possible. Indiquez l’entreprise, le compte concerné et l’objet de la demande ; ne transmettez pas votre mot de passe. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour en savoir plus : vos droits au titre du RGPD.

11. Demander la suppression d’un compte ou de données QRTime

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données QRTime à contact@qrtime.fr, ou utiliser le formulaire de contact, sans vous connecter. Précisez « Suppression de compte QRTime », votre adresse de compte, votre entreprise et si vous êtes employeur, gestionnaire ou salarié. La demande est vérifiée avant exécution pour protéger votre compte.

Pour un salarié, DEVFI coordonne la demande avec l’employeur : certaines données de temps de travail peuvent devoir être conservées au titre de ses obligations. Pour un compte employeur, la clôture de l’accès et le sort des données de l’entreprise sont examinés séparément. La réponse précise les données effacées, celles qui doivent être conservées et la raison de cette conservation.

Se déconnecter, changer de profil ou désinstaller l’app ne supprime pas automatiquement les données stockées sur le serveur. Vous pouvez également demander un export de vos données.

12. Évolution de cette politique

Cette page est mise à jour lorsque les fonctions ou les traitements évoluent. La date en tête de page permet d’identifier la version publiée. Si une modification change substantiellement l’utilisation de vos données, une information adaptée est fournie aux personnes concernées.